Incitations fiscales pour les particuliers
Les principales incitations fiscales accordées aux particuliers qui investissent dans une centrale photovoltaïque sont les suivantes :
1.TVA à taux réduit
La TVA à 5,5% s'applique sur le matériel et la pose d'installation photovoltaïque d'une puissance maximum de 3Kw/c et à condition que l'immeuble soit achevé depuis plus de 2 ans.
2.Crédit d'impôt
A compter du 1er janvier 2011, tout particulier peut bénéficier d’un crédit d’impôt de 22% sur l’achat TTC d’équipements photovoltaïques dans la limite de :
Les propriétaires bailleurs peuvent également bénéficier d’un crédit d’impôt de 22% sur l’achat TTC de matériels photovoltaïque dans la limite de 8 000€ par logement loué et sous certaines conditions.
3.Déclaration des revenus issus de la production d'électricité photovoltaïque
Depuis 2009, les revenus issus de la production d'électricité photovoltaïque d'une installation inférieure à 3 kW/c ne sont plus à déclarer. Pour les installations supérieures à 3kW/c, les revenus sont à déclarer dans les BIC. Toutefois, il est possible de bénéficier d'un abattement de 71%.
1.TVA à taux réduit
La TVA à 5,5% s'applique sur le matériel et la pose d'installation photovoltaïque d'une puissance maximum de 3Kw/c et à condition que l'immeuble soit achevé depuis plus de 2 ans.2.Crédit d'impôt
A compter du 1er janvier 2011, tout particulier peut bénéficier d’un crédit d’impôt de 22% sur l’achat TTC d’équipements photovoltaïques dans la limite de :
- 16 000 € pour un couple marié (ou pacsé) et soumis à une imposition commune
- 8 000 € pour une personne seule
Les propriétaires bailleurs peuvent également bénéficier d’un crédit d’impôt de 22% sur l’achat TTC de matériels photovoltaïque dans la limite de 8 000€ par logement loué et sous certaines conditions.
3.Déclaration des revenus issus de la production d'électricité photovoltaïque
Depuis 2009, les revenus issus de la production d'électricité photovoltaïque d'une installation inférieure à 3 kW/c ne sont plus à déclarer. Pour les installations supérieures à 3kW/c, les revenus sont à déclarer dans les BIC. Toutefois, il est possible de bénéficier d'un abattement de 71%.