EDF et les Entreprises Locales de Distribution (ELD) sont soumises à l’obligation d’acheter l’énergie d’origine renouvelable à un tarif fixé par arrêtés tarifaires.
Par conséquent, le contrat d’achat qu’émettra EDF (ou l’ELD) sera établi pour une durée de 20 ans. Cependant, il est possible de vendre l’électricité produite à n’importe quel acheteur mais il est probable que le tarif d’achat varie d’un acheteur à l’autre.

Actuellement, l’arrêté en vigueur est celui du 4 mars 2011. Il précise que le tarif d’achat est fixé trimestriellement et qu’il évoluera en fonction du nombre d’installations réalisées au cours du trimestre.

Pour toute demande de raccordement (fiche de collecte de renseignements) établie au cours de la période allant du 10/03/2011 au 30/06/2011, le tarif d’achat est fixé de la manière suivante :